top of page

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
M. Stéphane Guillemin, candidat aux élections municipales de Marguerittes.
Adresse du siège de campagne : 25 rue Vincent, 30320 Marguerittes
E-mail : marguerittes.guillemin@gmail.com

Responsable de l’hébergement
Le site est hébergé par :

IONOS
Adresse: IONOS SARL
7, place de la Gare / BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Contact

Pour toute question relative aux mentions légales :
E-mail : marguerittes.guillemin@gmail.com
Adresse : 25 rue Vincent, 30320 Marguerittes

Conception, réalisation

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles (RGPD et CNIL)

Dans le cadre de la campagne municipale, des données personnelles peuvent être collectées via :
– formulaires de contact
– formulaires d’inscription à la newsletter
– formulaires de dons
– outils de mesure d’audience anonymisés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Responsable du traitement : M Stéphane Guillemin
Adresse pour exercer vos droits : marguerittes.guillemin@gmail.com
Les données ne sont jamais vendues, cédées ou transférées à des tiers à des fins commerciales.

Collecte de dons – Mentions obligatoires (Code électoral)

Conformément aux articles L.52-4 et suivants du Code électoral :
Les dons destinés au financement de la campagne de M Stéphane Guillemin sont recueillis exclusivement par l’association Marguerittes Génération.
Les dons sont réservés aux personnes physiques, dans la limite légale de 4 600 € par élection et par donateur. Aucune personne morale (entreprises, associations, collectivités…) ne peut financer la campagne. Les paiements sont effectués via : chèque à l’ordre de l'association, ou plateforme de paiement en ligne sécurisée conforme aux obligations légales.
Un reçu-don officiel sera transmis au donateur conformément à la réglementation en vigueur.

Cookies et mesure d’audience

​Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure anonymisée d’audience (ex : Matomo, Google Analytics avec IP anonymisée).
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition des informations actualisées avec soin. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude ou la mise à jour permanente des contenus.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l’éditeur n’est pas responsable.

bottom of page